Quelles sont les zones Pinel ?
Dernière mise à jour : 10 nov. 2020
Les 5 zones Pinel
Les zones Pinel partagent la France en 5 zones géographiques distinctes : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2, zone C.
Les 5 zones Pinel sont les mêmes que pour d'autres dispositifs gérés par l’État (Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale, HLM). Les zones sont définies par l’État et il est possible de connaître la zone dans laquelle se trouve une commune en allant sur le site service-public.fr
Les zones Pinel traduisent la tension du marché immobilier locatif. Plus il y a de demande comparée à l'offre, plus le marché est tendu et plus la zone se rapproche du A bis. La zone A bis correspond à la zone la plus tendue.
Les zones éligibles à la loi Pinel
Selon la zone, les logements sont éligibles ou pas au dispositif Pinel (les autres conditions étant remplies par ailleurs, notamment qu'il s'agisse d'un logement neuf satisfaisant la norme RT2012). L'objectif de ce dispositif de défiscalisation est de favoriser l'investissement locatif dans les zones tendues, c'est-à-dire qui ont le plus besoin de logements neufs :
Les logements situés dans les zones A bis, A et B1 sont éligibles au dispositif Pinel
Les logements situés dans les zones B2 et C ne sont pas éligibles au dispositif Pinel
Sans entrer dans le détail de chaque commune, les zones éligibles correspondent à :
Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne
Zone A : Les agglomérations de l’Île-de-France ainsi de la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français
Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent
Les différences entre les zones éligibles au dispositif Pinel
En plus de l'éligibilité à la loi Pinel, la zone définit les conditions de location du bien immobilier :
le plafond de ressources des locataires (Revenu Fiscal de Référence maximum en fonction de la zone et de la composition du foyer) ,
le plafond de loyer Pinel (calcul du loyer en fonction de la zone et de la surface).
Par contre, l'avantage fiscal ne dépend pas de la zone. Le montant de la réduction d'impôt ne varie pas selon la zone. C'est un inconvénient car le plafond de prix par m² est le même partout en France (5500€/m² de surface habitable). La part de prix au-delà de ce plafond n'entre pas dans l'assiette de calcul de la réduction d'impôts Pinel, sachant qu'un deuxième plafonnement s'applique (300000€ par an et par contribuable).
Les zones Pinel sont fixes et c'est l’État qui catégorise une commune (toute entière), quelles que soient les disparités au sein d'une même commune. Une expérimentation en Bretagne vise à régionaliser le dispositif. Il reviendrait au Préfet de région de définir les communes éligibles et les autres paramètres clés du dispositif (plafonds de ressources du locataire et plafonds de loyers).