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  • Photo du rédacteurAmélie d'AVS

Est-ce qu'on paie une TVA sur un achat immobilier ?

Dernière mise à jour : 10 nov. 2020


TVA sur achat immobilier

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt prélevé par l’État. La TVA est payée par l'acheteur d'un bien ou d'un service et est collectée par le vendeur. Le vendeur rétrocède ensuite cette TVA au fisc.



Achat immobilier sans TVA


Les transactions entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA. Donc on ne paie pas de TVA sur l'achat d'un bien ancien à un particulier. C'est comme lorsqu'on achète un objet d'occasion à son voisin.


Achat immobilier avec TVA


Les achats immobiliers faits auprès de professionnels (promoteurs immobiliers, lotisseurs, marchands de biens) sont soumis à TVA. Le taux normal de TVA est de 20%. Le prix de vente inclut la TVA. Pour un appartement neuf acheté 360000 € à un promoteur immobilier, le promoteur touche en réalité 300000 € et l’État 60000 € à travers la TVA.


Achat immobilier en TVA réduite


Il existe une TVA réduite (le taux de TVA est alors réduit à 5,5%) pour l'achat d'un logement neuf ou en VEFA sous certaines conditions :

  • Achat de sa résidence principale

  • Respect des plafonds de ressources fixés par l'administration fiscale (Revenu Fiscal de Référence N-2 respectant le plafond au moment de la réservation, plafond en fonction de la zone et du nombre de personnes occupant le foyer)

  • Logement situé soit dans des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine (zone ANRU), soit dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers

  • Prix du logement inférieur à 4886 € HT/m² en zone Abis, 3702 € HT/m² en zone A, 2965 € HT/m² en zone B1, les m² correspondant à la surface utile du logement

NB: Surface utile = surface habitable + moitié des surfaces annexes + moitié de la surface des garages ou parking annexé au logement dans la limite de 6 m²


La TVA réduite est une forme d'aide à l'accession à la propriété. Le bien immobilier doit rester la résidence principale de l'acquéreur pendant 10 ans (sauf cas prévus par la loi). En cas de revente ou de mise en location avant, une part de l'avantage fiscal doit être remboursé (au prorata du nombre d'années restant). Cette aide peut être cumulée avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dont les conditions d'éligibilité sont proches mais pas exactement identiques.


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