Immobilier : ce qu'il faut retenir pour 2021
Pinel, Prêt à Taux Zéro, MaPrimeRenov, Taxe d'Habitation : Voici un résumé de ce qui change (ou pas) en 2021.
✅PINEL prorogé
Le dispositif Pinel est inchangé jusqu'à fin 2022 (Logements neufs dans les zones Abis, A et B1 ).
Le dispositif Pinel est prolongé jusqu'à fin 2024 mais avec des taux de réduction d'impôt dégressif.
La date à prendre en compte pour la détermination du taux de la réduction d'impôt est la date de la signature notaire. Attention donc à la date d'actabilité du programme dans lequel vous réservez votre investissement Pinel.
Voici les taux de réduction d'impôt en fonction de la durée d'engagement de location :
- Jusqu'au 31 décembre 2022 :
12% pour 6 ans de location
18% pour 9 ans de location
21% pour 12 ans de location
- Du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
10,5% pour 6 ans de location
15% pour 9 ans de location
17,5% pour 12 ans de location
- Du 1er janvier au 31 décembre 2024 :
9% pour 6 ans de location
12% pour 9 ans de location
14% pour 12 ans de location
A noter : A compter du 1er janvier 2021, seuls les logements situés dans des bâtiments d'habitation collectifs sont éligibles au dispositif Pinel. Cela s'applique également aux logements que l'investisseur fait construire. Ainsi, les maisons sont exclues du dispositif fiscal.
✅ PTZ prolongé
Le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Conditions inchangées en 2021 (éligibilité selon RFR de N-2)
En 2022, les ressources seront appréciées à la date d'émission de l'offre de prêt (les modalités restent à préciser)
Rappelons que le PTZ est destiné aux primo-accédants achetant un logement neuf (ou un logement ancien sous certaines conditions).
Pour être éligible, les ressources des acquéreurs ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus qui dépendent de la zone géographiques ainsi que du nombre de personnes composant le foyer (ressources appréciées selon le Revenu Fiscal de Référence).
Le prix du bien financé est également plafonné.
Le montant du Prêt à Taux Zéro peut aller jusqu'à 40% du coût de l'opération. Ce prêt sans intérêt complète un prêt classique d'une valeur au moins égale.
✅ MaPrimeRenov élargie
Aide aux travaux de rénovation énergétique pour tous, c'est-à-dire propriétaires occupants et bailleurs
Montant des aides en fonction des travaux, des revenus et de la localisation du logement
Dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2021 ont été annoncés les évolutions du dispositif MaPrimeRenov'.
Cette aide, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, remplace depuis le 1er janvier 2021 le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah.
L'éligibilité est élargie : propriétaires occupants et bailleurs pourront en bénéficier.
« La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux, a indiqué Emmanuelle Wargon. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés ».
Un barème spécifique est appliqué pour l’Ile-de-France.
Dès le 1er octobre 2020, les nouveaux devis rentrent dans le dispositif.
✅ Fin de la taxe d'habitation
Pour les 20% des contribuables encore assujettis à la taxe d'habitation :
allègement de 30% en 2021,
65% en 2022,
suppression en 2023
Malgré quelques hésitations, la suppression de la taxe d'habitation est confirmée pour tous. Cette suppression sera progressive (comme elle l'a été pour les autres contribuables) et sera étalée entre 2021 et 2023.