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  • Amélie d'AVS

Quel est le délai de livraison pour un logement neuf ?

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021


Le délai de livraison d'un appartement neuf (ou maison dans le cadre d'un programme immobilier neuf) va de 24 à 36 mois si l'on comptabilise la durée totale entre le lancement commercial et la livraison. Le lancement commercial ou pré-commercialisation a souvent lieu avant même le dépôt du permis de construire et l'acquisition du terrain par le promoteur.


Le délai de livraison d'un bien immobilier acheté en VEFA peut être plus court en cas d'acquisition en phase avancée de commercialisation. Mais le choix d'appartements ou maisons est alors plus restreint. Certains programmes immobiliers qui ont beaucoup de succès son intégralement vendus plusieurs mois avant leur achèvement. Les premiers acquéreurs sont en général les investisseurs (investissement immobilier locatif Pinel notamment) et ceux qui veulent acheter une résidence principale aux caractéristiques bien particulières (grande terrasse, dernier étage, grand jardin ...).


Le délai de livraison mentionné dans le contrat de réservation ne l'est qu'à titre indicatif. Le promoteur s'engage à réserver au réservataire un appartement répondant aux caractéristiques du contrat dans le programme immobilier en question.


Le délai de livraison contractuel est stipulé dans l'acte de vente définitif signé chez le notaire. Les contrats contiennent généralement des clauses permettant de suspendre le délai en cas de survenance de certains évènements exogènes.



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